Type de projets : Projets de R&D collaboratifs, labellisés par un pôle de compétitivité
- Projets de recherche industrielle ou de développement expérimental ayant pour objet le développement d’un ou de plusieurs nouveaux produits ou services à fort contenu innovant ;
- Doivent conduire à la mise sur le marché de nouveaux produits ou services innovants, sauf exception, dans les 3 ans à compter de la fin du programme de R&D ;
- Doivent garantir des retombées économiques pour le territoire (emplois, investissements, développement d’une filière ou mutation économique) ;
- Justifier d’une implication significative de PME ou ETI dans le projet en termes d’importance des travaux et des retombées économiques.
Bénéficiaires : Laboratoires académiques, entreprises (2 a minima).
Besoin en financement : Entre 1 et 4 M€
Type d’aide : Subvention et/ou avance remboursable au taux maximal (pour les projets labellisés par un Pôle) de 50 % des dépenses retenues pour les PME, 35 % pour les ETI, 30 % pour les autres entreprises et 100% des coûts marginaux pour les établissements de recherche.
Nota Bene : Les collectivités territoriales mettent en œuvre leurs propres modalités d’aide, qui peuvent prendre la forme de subventions et/ou d’avances remboursables selon les règles propres à chaque collectivité.
Date limite de dépôt : le 3 novembre 2020.